Que doit-on mettre sur une étiquette de bière ? Les mentions obligatoires

Tant que vous buvez votre bière chez vous, vous écrivez ce que vous voulez sur la bouteille. Si vous la vendez, le règlement européen sur l’information des consommateurs, dit règlement INCO (règlement (UE) n° 1169/2011), s’applique. Il vise les exploitants du secteur alimentaire (article 1, paragraphe 3). Selon l’article 8, celui qui répond des mentions est l’exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la bière est commercialisée – ou, s’il n’est pas établi dans l’UE, l’importateur.

Ce guide ne traite que de l’étiquette. Pour savoir si et comment vous pouvez vendre, adressez-vous à la douane et à la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Il porte sur la bière ; le cidre, le poiré, l’hydromel et les vins de fruits suivent en partie d’autres règles.

Les mentions en un coup d’œil

Certaines mentions dépendent du degré d’alcool. Quand la bière est vendue en France, elles sont rédigées en français.

Mention	Quand	Exemple
Dénomination	Toujours	Bière
Titre alcoométrique	Au-dessus de 1,2 % vol	5,2 % vol
Quantité nette	Toujours	33 cl
Allergènes	Si la bière contient un allergène de la liste de l’UE	Contient : orge.
Nom et adresse	Toujours	Brasserie Exemple, 1 rue de l’Exemple, 00000 Exempleville
Date de durabilité minimale	Au-dessous de 10 % vol	À consommer de préférence avant le 09/04/2027
Numéro de lot	Si aucune date avec le jour et le mois n’y figure	L 2610
Logo femme enceinte ou phrase	Au-dessus de 1,2 % vol	Le pictogramme
Herbes et épices ajoutées	Si la bière en contient	Contient : malt d’orge, coriandre, zestes d’orange
Liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle	Jusqu’à 1,2 % vol	Ingrédients : eau, malt d’ORGE, houblon, levure
Triman et Info-tri	Sur la canette et la bouteille en PET, pas sur le verre	Le logo Triman et la consigne de tri

En français

Les mentions d’étiquetage des denrées vendues en France sont rédigées en français (article R.412-7 du code de la consommation, qui use de la faculté ouverte par l’article 15 du règlement INCO, selon le guide de la DGCCRF sur l’étiquetage des bières). D’autres langues peuvent figurer à côté, à condition que la version française ne soit pas moins bien comprise (DGCCRF, l’emploi de la langue française). Les marques n’ont pas à être traduites, et les produits typiques et appellations étrangères gardent leur dénomination usuelle. Un texte de présentation en anglais, en revanche, doit être traduit.

La dénomination

Le nom de votre bière n’est pas sa dénomination. « Lune rousse » ne dit pas ce que contient la bouteille, et un nom de fantaisie ne peut pas remplacer la dénomination (article 17, paragraphe 4). Il faut un mot qui dise de quelle boisson il s’agit (article 17, paragraphe 1) – pour une bière, en général « Bière ».

« Bière » : une dénomination réservée

En France, le décret n° 92-307, modifié par le décret n° 2016-1531 et en vigueur dans sa version actuelle depuis le 1er janvier 2017, réserve le mot « bière » à une boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir de malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires, de houblon ou de substances amères issues du houblon, et d’eau potable (article 1). Le malt représente au moins 50 % du poids des matières premières amylacées ou sucrées, et l’extrait sec au moins 2 % du poids du moût primitif. Le lactose compte parmi les sucres alimentaires : une bière au lactose, comme un milk stout, peut s’appeler « bière » (guide de la DGCCRF sur l’étiquetage des bières).

Des herbes aromatiques ou des épices peuvent être ajoutées si elles ne donnent pas leur goût de façon perceptible – et elles doivent alors être mentionnées sur l’étiquette, même sans liste des ingrédients. La DGCCRF admet une liste des ingrédients, une mention comme « Contient : malt d’orge, blé, coriandre, zestes d’orange » ou un autre texte en dehors de la dénomination.

D’autres dénominations sont encadrées par le même décret :

« Bière à … » (« Bière au miel », « Bière à la cannelle ») : quand le goût de l’ajout se sent. Les matières végétales, le miel ou les boissons alcoolisées ajoutés ne dépassent pas 10 % du volume du produit fini.
« Bière aromatisée à … » : une bière à laquelle on a ajouté des arômes.
« Bière de garde » : au moins 21 jours de garde après la fermentation principale.
« Pur malt » : un moût préparé uniquement à partir de malt de céréales.
« Bière sans alcool » : un titre alcoométrique de 1,2 % vol au plus (article 1 ; réponse du gouvernement, question n° 20407).

Une boisson qui ne remplit aucune de ces conditions reçoit un nom descriptif, par exemple « boisson fermentée à base d’orge ». Une bière légalement fabriquée ou commercialisée dans un autre État membre de l’UE ou en Turquie, ou légalement fabriquée dans un autre pays de l’EEE, n’est pas soumise à ces exigences : elle peut être vendue en France sous l’une des dénominations du décret ou sous une dénomination analogue (article 4 du décret n° 92-307, issu du décret n° 2016-1531). Le décret vise donc avant tout la bière brassée en France.

Le titre alcoométrique

Selon l’annexe XII du règlement INCO, le titre alcoométrique s’écrit avec une décimale au plus, suivie de « % vol » ; « alc. » peut le précéder : « 5,2 % vol » ou « alc. 5,2 % vol ». Un écart avec la valeur réelle est toléré, en plus de l’incertitude de mesure : 0,5 point pour une bière jusqu’à 5,5 % vol, 1 point au-delà. En 2021, la DGCCRF a trouvé un titre erroné dans 30 % des échantillons de bière prélevés (DGCCRF) : mesurez le vôtre.

Dans le même champ visuel

La dénomination, la quantité nette et le titre alcoométrique figurent dans le même champ visuel (article 13, paragraphe 5), c’est-à-dire qu’on peut les lire d’un seul point de vue (article 2, paragraphe 2, point k). Pas forcément sur le devant. Le plus simple est une ligne : « Bière · 5,2 % vol · 33 cl ».

La taille minimale des caractères

Les mentions obligatoires de l’article 9, paragraphe 1 – dont la dénomination, le titre alcoométrique, les allergènes et la date de durabilité minimale – ont une hauteur de x d’au moins 1,2 mm (article 13, paragraphe 2). La hauteur de x est celle d’un « x » minuscule (annexe IV), pas le corps de la police : mesurez-la sur la police que vous utilisez.

Les chiffres de la quantité nette

La quantité nette s’écrit en litres, centilitres ou millilitres (article 23). La hauteur minimale des chiffres est fixée pour tous les préemballages par le décret n° 78-166 (article 6) et son arrêté d’application du 20 octobre 1978 (article 2.1), avec les mêmes seuils que la directive 76/211/CEE dans le reste de l’UE :

Quantité nominale	Chiffres d’au moins
5 à 50 ml	2 mm
plus de 50 à 200 ml	3 mm
plus de 200 ml à 1 l	4 mm
plus de 1 l	6 mm

Pour 33 cl, 50 cl et 75 cl, c’est donc 4 mm. Le signe ℮ est facultatif.

Les allergènes

Presque toutes les bières contiennent de l’orge, et l’orge figure sur la liste des allergènes de l’UE (annexe II). Même sans liste des ingrédients, les allergènes figurent sur l’étiquette, précédés du mot « Contient » : « Contient : orge. », pour une bière blanche « Contient : orge et blé. ». S’il y a une liste des ingrédients, ils y sont mis en évidence à la place. Pour aller plus loin : Les allergènes sur l’étiquette de bière.

Le nom et l’adresse

L’étiquette indique le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant sous le nom duquel la bière est vendue (article 9, paragraphe 1, point h). En France, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, en vigueur depuis le 27 mai, a réécrit l’article L3322-2 du code de la santé publique : toutes les boissons alcooliques portent sur l’étiquette leur dénomination ainsi que le nom et l’adresse du fabricant ou de l’importateur (tableau du Sénat). Pour une bière que vous brassez et vendez vous-même, c’est votre nom et votre adresse : « Brassée par … ».

L’obligation d’indiquer sur la bière le nom du brasseur et le lieu de brassage, inscrite à l’article L412-12 du code de la consommation, n’est en revanche pas applicable : le décret prévu n’a jamais été pris (Sénat, bilan de l’application des lois au 31 mars 2025).

La date de durabilité minimale et le numéro de lot

Une bière de moins de 10 % vol porte une date de durabilité minimale (annexe X) : « À consommer de préférence avant le 09/04/2027 ». Si elle se conserve plus de trois mois, le mois et l’année suffisent (« À consommer de préférence avant fin 04/2027 ») ; plus de dix-huit mois, l’année. La date peut être remplacée par l’endroit où elle figure (« voir le fond de la bouteille »).

Une bière à 11 % vol n’a pas besoin de date, mais d’un numéro de lot. Selon la directive 2011/91/UE, reprise aux articles R.412-3 et suivants du code de la consommation, il ne peut manquer que si la date indique au moins le jour et le mois – « fin 04/2027 » en demande donc un. Il est précédé de la lettre « L », sauf s’il se distingue clairement des autres mentions : « L 2610 ». Il figure sur l’emballage ou sur une étiquette, de manière facilement visible, clairement lisible et indélébile (article 4 de la directive) – donc pas sur un bouchon qu’on ne voit pas.

Le logo femme enceinte

Toute unité de conditionnement d’une boisson alcoolisée porte un message sanitaire recommandant aux femmes enceintes de ne pas boire d’alcool (article L3322-2 du code de la santé publique et arrêté du 2 octobre 2006). Il concerne les boissons de plus de 1,2 % vol (guide de la DGCCRF sur l’étiquetage des produits vitivinicoles, décembre 2025). C’est au choix :

le pictogramme d’une femme enceinte, un verre à la main, dans un cercle barré ;
ou la phrase : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. »

Il figure dans le même champ visuel que le titre alcoométrique. Si le titre figure sur plusieurs faces, une seule suffit. L’arrêté demande un fond contrastant et un message visible, lisible, clairement compréhensible et indélébile, qui ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou séparé par d’autres indications ou images (Sénat, rapport n° 738, 2016). Il peut être en couleur.

Aucune taille minimale n’est fixée : la DGCCRF écrit « Taille : libre », tant que le logo est lisible. Un amendement de 2019 qui voulait inscrire un diamètre de 14 mm dans la loi n’a pas été adopté (amendement n° 87).

Triman et Info-tri sur la canette

La loi anti-gaspillage de 2020 (article L541-9-3 du code de l’environnement) impose une signalétique de tri sur les produits destinés aux ménages, à l’exclusion des emballages ménagers de boissons en verre (tableau du Sénat, loi AGEC). Une bouteille en verre n’a donc pas besoin du Triman. Une canette ou une bouteille en PET, si : le logo Triman et, accolée à lui, la consigne de tri (Info-tri) y figurent, imprimés ou sur un autocollant (article R541-12-21). Selon la DGCCRF, ils ne peuvent être dématérialisés que sur de très petits emballages – moins de 20 cm² pour un emballage cylindrique, et l’Info-tri seul jusqu’à 40 cm² –, ce qu’une canette dépasse toujours. Le texte de l’Info-tri est établi par l’éco-organisme des emballages, qui le publie sur son site et en informe ses adhérents (article R541-12-18).

Il n’existe pas de consigne nationale en France (réponse du gouvernement, question n° 17780) : pas de logo de consigne à prévoir. Le règlement (UE) 2025/40 prévoit, pour faciliter le tri, une étiquette harmonisée indiquant les matériaux de l’emballage, verre compris, au plus tard le 12 août 2028 – ou 24 mois après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution qui la définira, si cette date est plus tardive (article 12). Les emballages soumis à une consigne n’y sont pas tenus.

« Artisanal » : un mot protégé

Pour écrire « artisan » ou « artisanal » sur un produit, l’entreprise doit être immatriculée au registre national des entreprises comme entreprise artisanale, et son dirigeant doit avoir un CAP, un BEP ou un diplôme équivalent dans le métier, ou au moins trois ans d’expérience professionnelle dans ce métier (articles L211-1 et R211-1 du code de l’artisanat). L’amende peut atteindre 7 500 € (article L241-2 ; DGCCRF, artisan). C’est aussi vrai pour « bière artisanale ».

La bière jusqu’à 1,2 % vol

Les boissons légères portent en plus une liste des ingrédients et une déclaration nutritionnelle (article 16, paragraphe 4) – une bière sans alcool, par exemple. Au-dessus de 1,2 % vol, la déclaration nutritionnelle est facultative, et elle peut se limiter à la valeur énergétique (article 30, paragraphe 4).

Et « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ?

Ce message est exigé dans la publicité pour l’alcool (article L3323-4 du code de la santé publique, loi Évin), pas sur l’étiquette. Les mentions obligatoires de la DGCCRF pour la bière ne comprennent, en matière de santé, que le message aux femmes enceintes. L’article L3322-2 interdit en revanche toute mention qui présenterait la boisson comme ayant une valeur hygiénique ou médicale.

Avec Brewlabel, le contrôle de l’étiquetage de Plus passe en revue plusieurs de ces points selon les règles françaises : les mentions obligatoires et leur langue, le champ visuel, la hauteur de x et celle des chiffres de la quantité nette, le nom et l’adresse du fabricant ou de l’importateur, la date et le lot, les herbes et épices d’une bière brassée en France, « sans alcool » et « artisanal », le logo femme enceinte dans le champ visuel du titre alcoométrique et, sur les canettes et les bouteilles en PET, le Triman avec l’Info-tri. Vous restez responsable de l’étiquette.

Dernière vérification : 21 octobre 2026

Ce guide explique l’étiquetage et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles peuvent changer – si vous vendez votre boisson, renseignez-vous auprès de la DDPP de votre département.