Le logo femme enceinte sur l’étiquette : taille, place et règles

Toute boisson alcoolisée vendue en France porte un message pour les femmes enceintes : le pictogramme d’une femme enceinte, un verre à la main, dans un cercle barré, ou une phrase fixe. L’article L3322-2 du code de la santé publique l’impose, et l’arrêté du 2 octobre 2006 en fixe les modalités. Ce guide répond aux questions qu’on se pose en dessinant l’étiquette : quelles boissons, quel message, où le placer, quelle taille et quelle couleur.

Ce guide ne traite que de l’étiquette. Les autres mentions obligatoires sont dans Que doit-on mettre sur une étiquette de bière ?

Les textes

L’article L3322-2 du code de la santé publique dispose : « Toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes. » La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 a modifié le début de l’article, pas cet alinéa.

Les conditions sont fixées par l’arrêté du 2 octobre 2006, publié au Journal officiel du 3 octobre 2006. Depuis le 3 octobre 2007, toutes les unités de conditionnement portent le message (ministère de la Santé, questions-réponses).

L’arrêté n’a jamais été modifié. Au 22 octobre 2026, ses articles sont toujours dans leur version de 2006 (base LEGI de la DILA). Le pictogramme agrandi annoncé en 2016 n’a pas vu le jour. En décembre 2016, le comité interministériel du handicap avait décidé d’améliorer sa lisibilité et sa visibilité, le ministère jugeant cette lisibilité « insuffisante pour des raisons de taille, de couleur et de contraste » (réponse à la question écrite n° 24803, 2017). En 2019, un amendement qui voulait inscrire dans la loi un pictogramme de 14 mm de diamètre n’a pas été adopté (amendement n° 87). Il n’existe donc ni taille minimale, ni couleur imposée, ni contraste chiffré, et la phrase reste permise.

Quelles boissons ?

Toutes les boissons alcoolisées de plus de 1,2 % vol vendues en France : bière, cidre, poiré, vin, hydromel, spiritueux. Le code de la santé publique range parmi les boissons sans alcool celles qui ne comportent pas de « traces d’alcool supérieures à 1,2 degré » (article L3321-1), et le ministère précise que la mesure « ne concerne que les boissons alcoolisées (titre alcoométrique volumique supérieur à 1,2°) ». Une bière sans alcool à 0,4 % vol n’en a pas besoin.

Le message figure sur chaque unité de conditionnement, vendue ou distribuée gratuitement (arrêté, article 1) : la bouteille, la canette. Sur le carton ou la caisse qui les regroupe, il est facultatif (ministère).

Le pictogramme ou la phrase

L’arrêté laisse le choix entre les deux messages de son annexe (article 1) :

  • le pictogramme d’une femme enceinte, un verre à la main, dans un cercle barré ;
  • ou la phrase : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. »

L’un des deux suffit ; rien n’interdit de mettre les deux. La phrase se reproduit telle quelle : une formule maison comme « Déconseillé aux femmes enceintes » n’est pas l’un des deux messages de l’annexe.

Où le placer : dans le champ visuel du titre alcoométrique

Le message figure « dans le même champ visuel que l’indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique » (article 2). Un champ visuel, ce sont toutes les surfaces d’un emballage qu’on peut lire d’un seul point de vue (règlement INCO, règlement (UE) n° 1169/2011, article 2, paragraphe 2, point k).

Le logo n’a donc pas à être sur le devant, mais il accompagne le titre alcoométrique. Le ministère admet qu’il soit placé sur la contre-étiquette, avec le titre alcoométrique qui y est répété. À l’inverse, si le titre alcoométrique figure sur plusieurs faces, le logo n’a pas à être répété à côté de chacune (DGCCRF, décembre 2025).

Sur des étiquettes déjà imprimées, le ministère tolère un autocollant, à titre provisoire, par exemple pour écouler un stock, s’il est dans le champ visuel du titre alcoométrique. Il recommande, à terme, d’inclure le pictogramme dans l’étiquette.

Taille, couleur et contraste

Les exigences de forme tiennent dans l’article 3 de l’arrêté : le message est « inscrit sur fond contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible, indélébile », et il « ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou séparé par d’autres indications ou images ».

  • Taille : aucune minimale. Le ministère écrit que « l’arrêté n’exige pas de taille minimale pour le pictogramme », et la DGCCRF indique « Taille : libre » : « bien qu’aucune taille minimale ne soit prévue pour le pictogramme ou pour le message écrit, celui-ci doit être lisible ».
  • Couleur : libre. Il n’y a « pas de charte graphique spécifique » ; le pictogramme peut être en couleur (DGCCRF) ou « en dégradé noir-gris-blanc » (ministère).
  • Contraste : un fond contrastant, sans valeur chiffrée. Un pictogramme gris sur un papier kraft, ou noir sur une photo sombre, risque de ne pas la remplir.

Faute de chiffre, le critère est la lisibilité : on doit reconnaître la silhouette, le verre et la barre. Notre conseil : au moins 8 mm de diamètre, sur un disque blanc.

Les produits importés

L’article 1 de l’arrêté vise les boissons « à l’importation et à la commercialisation ». La mesure concerne « toutes les unités de conditionnement commercialisées sur le territoire français » (ministère), qu’elles soient élaborées en France ou importées (DGCCRF). Une bière belge ou allemande vendue en France porte donc le logo, même si son pays d’origine ne l’exige pas. L’importateur et le fabricant en répondent : l’article L3351-1 du code de la santé publique punit de 6 000 € d’amende les importateurs et fabricants qui livrent des boissons alcooliques à la circulation ou à la vente sous des conditionnements sans les indications de l’article L3322-2.

À l’inverse, la mesure ne s’applique pas aux boissons exportées, que ce soit hors de l’UE ou vers un autre pays de l’UE (ministère).

Les erreurs fréquentes

  • Le logo au dos, le titre alcoométrique seulement devant. Ils doivent se lire d’un même point de vue.
  • Un logo noyé dans le décor : posé sur une illustration, pâle sur un fond de couleur, ou coupé par une autre mention. L’arrêté veut un fond contrastant et un message ni dissimulé, ni voilé, ni séparé par d’autres images.
  • Un logo si petit qu’on ne le reconnaît plus. Aucune taille n’est imposée, mais il doit rester lisible et clairement compréhensible.
  • Une phrase reformulée ou abrégée au lieu de la phrase de l’arrêté.
  • Un pictogramme redessiné ou détourné. Le message est l’un des deux de l’annexe : reprenez le pictogramme officiel.
  • Le logo seulement sur le carton ou le pack. Chaque bouteille et chaque canette le porte.
  • Confondre avec « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Ce message est celui de la publicité (article L3323-4 du code de la santé publique), pas de l’étiquette.

Le fichier officiel

Le pictogramme figure à l’annexe de l’arrêté. Le ministère de la Santé le publie en trois versions PDF – blanc et gris, gris et noir, couleur – sur sa page Alcool : cadre légal, avec l’arrêté et une foire aux questions. Réduisez-le ou agrandissez-le sans le déformer.

Avec Brewlabel, le pictogramme, dessiné à 10 mm sur un disque blanc, ou la phrase s’ajoute à l’étiquette, et le contrôle de l’étiquetage de Plus vérifie qu’il est dans le champ visuel du titre alcoométrique et conseille au moins 8 mm. Vous restez responsable de l’étiquette.

Dernière vérification : 23 octobre 2026

Ce guide explique l’étiquetage et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles peuvent changer – si vous vendez votre boisson, renseignez-vous auprès de la DDPP de votre département.

Sources