Conditions et responsabilité

Nouveau et en construction

Brewlabel est nouveau et en bêta : nous le construisons pendant que vous l’utilisez. Certaines choses changent, et il arrive qu’un problème survienne. Dites-le-nous avec « Donner votre avis » dans l’application – nous lisons tout et corrigeons ce que nous pouvons dès que possible.

En bref

Brewlabel est un outil. Le contrôle de l’étiquetage est une aide, pas un conseil juridique, et aucune autorité ne l’a approuvé.

Si vous vendez la boisson, c’est vous – en tant qu’exploitant du secteur alimentaire – qui êtes responsable de la conformité de son étiquette aux règles (règlement (UE) n° 1169/2011, article 8, et la même règle au Royaume-Uni). Relisez toujours vous-même l’étiquette avant de l’imprimer.

Le service

Brewlabel est exploité par Andreas Svanberg, entrepreneur individuel en Suède. Les informations complètes figurent dans les mentions légales (brewlabel.app/fr/mentions-legales/). Pour nous contacter, écrivez à brew (at) brewlabel.app.

Vous pouvez créer, modifier et télécharger des étiquettes sans compte. Seule l’étiquette ouverte est alors conservée, et seulement jusqu’à la fermeture du navigateur. Avec un compte gratuit, vos étiquettes sont enregistrées et vous les retrouvez partout. Jusqu’au 31 décembre 2026, chaque compte reçoit Plus gratuitement : le contrôle de l’étiquetage, le code-barres et le logo de consigne, le fond perdu de votre choix et une ligne de découpe dans le fichier pour l’imprimeur, et de la place pour 100 étiquettes. Ensuite, Plus coûte 15 € par an, TVA comprise, et ne se renouvelle jamais automatiquement.

Brewlabel est en bêta et évolue en permanence. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions gratuites. Pour Plus, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques. Si nous modifions Plus à votre désavantage pendant une année payée, nous vous en informerons à l’avance ; vous pourrez alors résilier le contrat et être remboursé au prorata de la durée restante. Si nous fermons complètement Brewlabel, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance, vous pourrez télécharger toutes vos étiquettes et, pour une année Plus en cours, nous rembourserons le prix au prorata de la durée restante.

Ce que couvre le contrôle de l’étiquetage

Le contrôle de l’étiquetage est une vérification automatique de ce que vous saisissez. Quand il n’affiche plus d’avertissement, cela signifie seulement qu’il n’a rien trouvé de ce qu’il recherche – pas que votre étiquette est juridiquement conforme.

Lorsque le contrôle de l’étiquetage est activé, la vérification contrôle l’étiquette selon les règles du pays où la boisson est vendue : que les mentions obligatoires sont présentes (dénomination, alcool, volume, allergènes, date de durabilité minimale ou numéro de lot, nom et adresse du producteur), que la dénomination, l’alcool et le volume figurent dans un même champ visuel, que les mentions obligatoires sont assez grandes, ainsi que la langue. Pour certains pays, également les règles propres au pays, comme le système de consigne. Jusqu’où va la vérification dans chaque pays, et quand nous avons vérifié les règles pour la dernière fois :

Autres pays de la liste (bientôt disponibles) : les règles communes de l’UE et la langue, mais pas les règles propres au pays.

Ce que ne couvre pas le contrôle de l’étiquetage

Le contrôle de l’étiquetage ne voit que l’étiquette. Il ne peut pas savoir si ce que vous écrivez est vrai – le degré d’alcool, les ingrédients, les allergènes que la boisson contient réellement, ou la quantité de jus dans un cidre. Il ne vérifie pas les règles de marketing (comme la loi Évin sur la publicité pour l’alcool en France, le code du Portman Group au Royaume-Uni ou l’interdiction de la publicité pour l’alcool en Norvège), les exigences des magasins ou des monopoles, les allégations nutritionnelles et de santé, ni les licences et enregistrements : droits d’accise (en France, le statut d’entrepositaire agréé auprès de la douane), enregistrement comme entreprise alimentaire et systèmes de consigne. Il ne vérifie pas non plus les règles des pays qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, comme les États-Unis, ni le résultat de l’impression.

Les règles changent. Nous mettons à jour le contrôle de l’étiquetage quand nous le pouvons et indiquons la date à laquelle nous avons vérifié les règles pour la dernière fois, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il soit toujours complet ou à jour.

Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur – pour Plus, notamment la garantie légale de conformité des services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation).

Conformément à l’article 1231-3 du code civil, nous répondons du dommage qui était prévisible lors de la conclusion du contrat, sauf faute lourde ou dolosive.

Si vous utilisez Brewlabel pour une activité professionnelle – par exemple pour étiqueter des boissons que vous vendez –, nous ne répondons pas envers vous des pertes de chiffre d’affaires ou de bénéfices.

Vous êtes responsable de ce qui figure sur votre étiquette (voir « En bref ») ; la relire avant l’impression en fait partie.

Vos étiquettes et vos images

Ce que vous créez vous appartient. Il vous appartient de disposer des droits nécessaires pour utiliser les images, logos et textes que vous ajoutez. Nous ne les utilisons que pour faire fonctionner le service ; la manière dont nous traitons vos données figure dans la politique de confidentialité.

Vendre votre boisson avec l’étiquette

Vous pouvez utiliser comme vous le souhaitez les étiquettes que vous créez dans Brewlabel, y compris à des fins commerciales : les imprimer, les apposer sur les boissons que vous vendez et les montrer dans votre communication. Cela ne coûte rien de plus et vaut pour toujours – y compris pour les étiquettes créées avec Plus, si Plus devait expirer par la suite.

Vous pouvez modifier une étiquette téléchargée dans un autre logiciel, comme Illustrator, avant de l’imprimer. Les polices sont libres (SIL Open Font License) et peuvent être imprimées à des fins commerciales.

Les modèles – les gabarits et les graphismes qu’ils contiennent – appartiennent à Brewlabel, et d’autres les utilisent aussi. Vous ne pouvez donc pas obtenir de droits exclusifs sur un modèle ni le déposer comme marque ; votre propre nom et votre logo se protègent comme d’habitude. Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est vendre ou distribuer les modèles comme gabarits ou graphismes, par exemple dans une boutique de modèles ou un autre outil de création d’étiquettes.

Contact au titre du règlement sur les services numériques, et contenus illicites

Notre point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA, articles 11 et 12) est brew (at) brewlabel.app ; nous répondons en anglais, en suédois et en allemand.

Vos étiquettes sont privées. Vous pouvez signaler un contenu illicite à la même adresse. Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte s’il est manifestement illicite ou enfreint les présentes conditions, par exemple en portant atteinte au droit d’auteur d’autrui ; nous vous en indiquerons alors la raison, et vous pourrez la contester.

Erreurs, questions et contrats

Si vous constatez une erreur ou un manque, dites-le-nous avec « Donner votre avis » dans l’application ou à brew (at) brewlabel.app. Nous corrigerons dès que possible.

Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, pour une brasserie par exemple, écrivez à brew (at) brewlabel.app.

Modifications, droit applicable et litiges

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir, par exemple quand la loi ou le service évoluent. La date en haut de la page indique la version applicable et, avec un compte, vous acceptez une nouvelle version lors de votre prochaine connexion. Nous vous informons par e-mail des changements importants. Une année Plus payée se poursuit selon les conditions en vigueur au moment de l’achat, sauf si le changement est uniquement à votre avantage ou imposé par la loi.

Le droit suédois s’applique. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays, lorsqu’elles vous protègent mieux. En tant que consommateur, vous pouvez aussi nous assigner devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire devant l’Allmänna reklamationsnämnden (ARN, la Commission nationale suédoise des litiges de consommation), Box 174, 101 23 Stockholm, Suède, www.arn.se, qui examine les réclamations selon ses propres règles (notamment un montant minimal et la langue suédoise). En France, le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) vous aide gratuitement en cas de litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne ; ailleurs dans l’UE, le Centre européen des consommateurs de votre pays (réseau ECC-Net).

Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande

Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. En Nouvelle-Zélande, vous disposez de droits en vertu du Consumer Guarantees Act 1993 et du Fair Trading Act 1986 auxquels nous ne pouvons pas déroger par contrat. Rien dans les présentes conditions – y compris les sections sur la responsabilité et sur le droit suédois – n’exclut, ne restreint ni ne modifie ces garanties et ces droits, et toute limitation prévue par les présentes conditions ne s’applique que dans la mesure permise par ces lois. Il en va de même si vous utilisez Brewlabel pour une entreprise, tant que ces lois vous considèrent comme un consommateur.

En cas de problème, contactez-nous d’abord à brew (at) brewlabel.app. En Australie, vous pouvez aussi vous adresser à l’organisme de protection des consommateurs de votre État ou territoire ; en Nouvelle-Zélande, consultez consumerprotection.govt.nz.