Que doit-on mettre sur une étiquette de bière au Canada? Les exigences de l’ACIA, en français et en anglais

Ce que vous buvez chez vous, vous l’étiquetez comme vous voulez. Dès que la bière sort de vos mains, les règles canadiennes sur les aliments s’appliquent, et elles vont plus loin qu’on pourrait le croire : dans la Loi sur les aliments et drogues et dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, la « vente » comprend le fait de mettre en vente, d’exposer pour la vente et de fournir à une ou plusieurs personnes, pour une contrepartie ou non (article 2 des deux lois). Servir votre bière dans un festival ou distribuer des bouteilles lors d’un événement peut donc compter.

Les règles d’étiquetage se trouvent dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et dans la partie 11 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), et c’est l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui les fait respecter. Selon l’ACIA, elles s’appliquent aussi à la bière vendue seulement dans sa province, « indépendamment du niveau du circuit de distribution ». Les provinces et leurs sociétés des alcools peuvent ajouter leurs propres exigences d’étiquetage pour la bière vendue chez elles : renseignez-vous auprès de chacune.

Ce guide ne traite que de l’étiquette. Le droit de brasser et de vendre de la bière – la licence fédérale et le droit d’accise, les permis provinciaux et la vente par la société des alcools ou sous son contrôle – relève de l’Agence du revenu du Canada et de votre province. Les allergènes ont leur propre guide : Les allergènes sur l’étiquette de bière au Canada.

Les mentions en un coup d’œil

Tout ce que la réglementation exige doit figurer en français et en anglais, sauf le nom et l’adresse. Au Québec, tout ce qui est inscrit sur l’étiquette doit être en français – voir plus bas.

Aucune règle fédérale n’exige de mise en garde pour la santé ou la grossesse, de nombre de verres standard ni de mention de consigne sur la bière : rien de cela ne figure dans le RAD ni dans le RSAC.

Le nom usuel : fixé par la teneur en alcool

La marque de votre bière n’est pas son nom usuel. La bière a une norme de composition, à l’article 2.9.1 du volume 2 des Normes canadiennes de composition des aliments, et un aliment qui a une norme doit être étiqueté comme elle le prévoit (RAD, B.01.042c)). Pour la bière, le nom dépend de la teneur en alcool, et c’est lui qu’il faut employer « dans la publicité qui s’y rapporte ou sur l’étiquette » (article 2.9.1(3)) :

Le nom figure dans l’espace principal (RAD, B.01.006(1); RSAC, 218(1)a)), dans les deux langues. « Bière » ne fait pas partie des noms que le RAD accepte dans une seule langue (la liste de B.01.012(10) ne compte que des spiritueux, des liqueurs, quelques cocktails et le saké), pas plus que « ale », « stout » ou « lager » : une IPA à 6,5 % porte donc « Bière forte / Strong Beer », et « IPA » peut figurer à côté.

La norme dit aussi ce qu’est la bière : le produit de la fermentation d’une infusion de malt d’orge ou de malt de blé et de houblon (ou d’extrait de houblon) dans de l’eau potable, qui contient au plus 4 % de sucre résiduel. On peut y ajouter des grains de céréales, des fruits, du jus de fruit, du miel, du sirop d’érable ou toute autre source de glucides, des herbes et des épices, du sel et des préparations aromatisantes (article 2.9.1(1)). Deux conséquences pour le nom :

• Une préparation aromatisante fait partie du nom usuel (article 2.9.1(2)) – l’exemple de l’ACIA est « bière aromatisée au bleuet ». De vrais fruits, du miel ou du sirop d’érable ne changent pas le nom.
• Une bière qui contient plus de 4 % de sucre résiduel ne peut pas s’appeler bière; l’ACIA propose un nom descriptif comme « mélange de bière et de jus de pamplemousse ».

Sous 1,1 %, le tableau ne prévoit aucun nom; l’ACIA accepte « bière à 0,4 % d’alcool ». Elle n’accepte « sans alcool » dans le nom usuel que sous 0,05 %, et « désalcoolisé » ou « faible teneur en alcool » sous 1,1 % (ACIA).

La teneur en alcool

Dès 1,1 % d’alcool par volume, le pourcentage figure dans l’espace principal, suivi de « alcool en volume », « alc./vol. » ou « alc/vol », ou inséré entre « alc. » et « vol. » (RAD, B.02.003). Donc « 6,5 % alc./vol. » ou « alc. 6,5 % vol. » – le « 6,5 % vol » européen seul ne fait pas partie des formes prévues. L’ACIA considère les abréviations comme entièrement bilingues : une seule mention « % alc./vol. » vaut pour les deux langues. Le règlement ne dit pas s’il faut une virgule ou un point dans une mention commune; l’ACIA rappelle seulement qu’en français la virgule sert de séparateur décimal. La réglementation fédérale ne prévoit aucune tolérance pour ce chiffre : indiquez-le exactement, car une étiquette ne doit pas être fausse ou trompeuse (Loi sur les aliments et drogues, article 5(1)).

La quantité nette

Le volume figure dans l’espace principal, de façon à contraster nettement avec tout le reste de l’étiquette, les chiffres en gras (RSAC, 221 et 230). Il est exprimé en unités métriques : en millilitres sous 1 000 mL et en litres à partir de 1 000 mL; 500 mL peut aussi s’écrire 0,5 L (RSAC, 232 et 233). L’ACIA considère les symboles « mL », « ml » et « L » comme bilingues, les sépare du nombre par une espace (« 473 mL », pas « 473mL ») et ne les fait suivre d’aucun point. « Net » est facultatif (ACIA).

La hauteur minimale des chiffres dépend de l’aire de la principale surface exposée (RSAC, 229 et annexe 6); le reste de la déclaration, comme « mL », doit mesurer 1,6 mm :

Le règlement ne dit pas comment mesurer une canette ou une bouteille ronde. La principale surface exposée est la surface exposée dans les conditions habituelles de vente, sans le dessus – ou, si aucune surface n’est exposée en particulier, 40 % de la surface latérale (RSAC, article 1). Une canette de 355 mL a environ 250 cm² de surface latérale : il lui faut 3,2 mm dans tous les cas. Sur une canette de 473 mL, 40 % de la surface latérale représente environ 130 cm² (3,2 mm), mais toute la surface latérale environ 325 cm² (6,4 mm) : si vos chiffres font moins de 6,4 mm sur une grosse canette, demandez à l’ACIA comment elle la mesure.

Vous pouvez ajouter des onces liquides, groupées avec la mention métrique (RSAC, 236 et 237). Selon l’ACIA, les onces liquides américaines peuvent être employées sans la mention « U.S. », puisque l’once liquide américaine est plus grande que l’once canadienne. Un emballage de six canettes identiques ou moins n’a pas besoin de sa propre quantité nette si l’étiquette de chaque canette, avec son volume, est bien visible au moment de la vente (RSAC, 241.5).

Le nom et l’adresse du principal lieu d’affaires

L’étiquette indique le nom de la personne ou de l’entreprise par qui ou pour qui la bière a été fabriquée, emballée ou étiquetée, et l’adresse de son principal lieu d’affaires, n’importe où sur l’étiquette sauf seulement sous le contenant (RSAC, 218(1)b) et (2); RAD, B.01.007(1.1)a) et B.01.005). C’est la seule mention qui peut figurer dans une seule langue (RAD, B.01.012(9)).

L’ACIA demande un lieu physique : la ville et la province (ou « Canada ») suffisent, mais une adresse municipale complète est la meilleure pratique. Un site Web, un numéro de téléphone ou une adresse virtuelle ne suffisent pas à eux seuls. Une bière fabriquée entièrement hors du Canada et étiquetée au nom d’une entreprise canadienne porte « importé par / Imported by » ou « importé pour / Imported for » dans les deux langues, sauf si le pays d’origine figure à proximité du nom et de l’adresse, en caractères au moins aussi hauts (RSAC, 223).

Le français et l’anglais

Tous les renseignements exigés par la réglementation figurent dans les deux langues officielles (RAD, B.01.012(2); RSAC, 206(1)). Certaines formes comptent déjà pour les deux : « % alc./vol. », « mL » et les codes de mois de la date « meilleur avant ». L’ACIA précise que les deux langues n’ont pas à avoir la même taille, pourvu que chacune respecte la hauteur minimale, et qu’au fédéral, les renseignements que vous ajoutez de façon volontaire – une description, le style, une histoire – peuvent être dans une seule langue. Au Québec, c’est différent : voir la section suivante.

Si votre étiquette comporte une autre surface au moins aussi grande et aussi en vue que l’espace principal, le devant peut être dans une langue et cette surface dans l’autre (RAD, B.01.012(8)). Quelques exemptions permettent une seule langue :

• Produit alimentaire local : une bière vendue seulement dans la municipalité où elle est fabriquée et dans les municipalités voisines immédiates, là où l’une des langues officielles est la langue maternelle de moins de 10 % de la population, peut être étiquetée dans l’autre langue (B.01.012(1), (3) et (4)). Vendue une municipalité plus loin, elle doit être bilingue.
• Produit alimentaire d’essai : un nouveau produit qui diffère considérablement de tout ce qui est vendu au Canada, pendant 12 mois, après un avis d’intention déposé à l’ACIA six semaines à l’avance (B.01.012(5) et (6)).

Vendre au Québec : le français d’abord

La Charte de la langue française va plus loin que les règles fédérales. Toute inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage doit être rédigée en français. Le texte français peut être assorti de traductions, mais aucune inscription dans une autre langue ne doit l’emporter sur celle rédigée en français ni être accessible dans des conditions plus favorables (article 51). Cela vise tout ce qui est sur l’étiquette, pas seulement ce que l’ACIA exige : la description, les notes de dégustation, un slogan. L’exemption fédérale pour les produits locaux n’y change rien.

Les exceptions sont étroites. Une marque de commerce déposée peut être uniquement dans une autre langue si aucune version française ne se trouve au registre – mais le générique ou le descriptif du produit compris dans la marque doit alors figurer en français sur le produit (article 51.1 de la Charte; article 7.1 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires). Le règlement les définit comme les mots qui décrivent la nature ou les caractéristiques du produit, à l’exclusion du nom de l’entreprise et du nom du produit tel que commercialisé (article 27.2). Le nom d’une entreprise établie exclusivement hors du Québec, un toponyme désignant un lieu situé hors du Québec et les noms de personnes peuvent rester dans leur langue, tout comme « la dénomination d’un produit exotique ou d’une spécialité étrangère » (article 7). Le texte ne dit pas si un style de bière comme « IPA » ou « stout » en fait partie : par prudence, donnez-le aussi en français, ou posez la question à l’Office québécois de la langue française.

Ces règles sur les marques s’appliquent depuis le 1er juin 2025. Jusqu’au 1er juin 2027, un produit fabriqué avant le 1er juin 2025 peut encore être vendu si aucune version française de sa marque n’était déposée le 26 juin 2024 (article 7 du décret 1000-2024, dans les dispositions transitoires du règlement).

La date « meilleur avant »

La date limite de conservation n’est exigée que si la durée de conservation de la bière est de 90 jours ou moins (RAD, B.01.007(1.1)b)). C’est à vous d’établir combien de temps votre bière se conserve, rappelle l’ACIA – une bière houblonnée non pasteurisée peut très bien passer sous les 90 jours. Si elle doit rester au froid, ajoutez le mode d’entreposage, par exemple « Garder réfrigéré / Keep refrigerated ».

Même une date volontaire doit suivre le format canadien (B.01.007(6)) : « meilleur avant » et « best before » regroupés avec la date, l’année d’abord (si nécessaire pour la clarté, au moins ses deux derniers chiffres), puis le mois en toutes lettres ou en code bilingue, puis le jour en chiffres (B.01.007(4)). Les codes sont JA, FE, MR, AL, MA, JN, JL, AU, SE, OC, NO et DE (B.01.007(5)). Le 15 janvier 2027 s’écrit donc « 27 JA 15 » – un « 15.01.2027 » à l’européenne n’est pas permis, même quand aucune date n’est exigée. La date peut figurer sous le contenant si l’étiquette indique où la trouver (B.01.005(4)).

Le code de lot

Quiconque vend un aliment au détail, ou l’expédie dans une autre province, l’importe ou l’exporte, doit tenir des documents de traçabilité et veiller à ce que l’aliment porte une étiquette indiquant son nom usuel, un code de lot ou un autre identifiant unique, et le nom et l’adresse du principal lieu d’affaires (RSAC, 90 et 92(1)). Pour un aliment de consommation préemballé qui n’est pas emballé au détail, l’identifiant doit être un code de lot (RSAC, 92(2)). Pour l’alcool, l’ACIA indique que la traçabilité s’applique quand vous vendez au détail dans votre province, faites du commerce interprovincial, importez ou exportez. Le format est libre; l’ACIA déconseille « BB » ou « MA » dans un code de lot, qu’on pourrait prendre pour une date « meilleur avant ».

Pas de liste des ingrédients ni de tableau nutritionnel – mais des allergènes

La bière conforme à la norme, y compris la bière aromatisée, n’a pas besoin de liste des ingrédients (RAD, B.01.008(2)f)). Elle doit quand même déclarer les allergènes, les sources de gluten comme l’orge et les sulfites ajoutés (B.01.010.1(2), B.01.010.2(3)) : voir Les allergènes sur l’étiquette de bière au Canada.

Une boisson de plus de 0,5 % d’alcool n’a pas besoin de tableau de la valeur nutritive (B.01.401(2)b)(i)). L’exemption tombe si l’étiquette mentionne la valeur énergétique ou un élément nutritif, fait une allégation nutritionnelle ou santé, ou porte les mots « valeur nutritive » ou « nutrition facts » (B.01.401(3)e)) – « seulement 99 calories » ou « faible en glucides » entraînent donc un tableau complet. La teneur en alcool elle-même n’est pas une allégation nutritionnelle (B.01.502(2)j)), et l’ACIA ne considère pas « sec » comme une allégation sur le sucre.

« Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada »

Les allégations d’origine sont volontaires pour la bière, mais dès que vous en faites une, les lignes directrices de l’ACIA s’appliquent. « Produit du Canada » – et « canadien », qui revient au même – veut dire que la totalité ou la quasi-totalité des principaux ingrédients, de la transformation et de la main-d’œuvre sont canadiens; les ingrédients mineurs importés représentent en général moins de 2 % au total. Une bière brassée au Canada avec du malt ou du houblon importés peut porter « Fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés » ou « Fabriqué au Canada à partir d’ingrédients canadiens et importés »; « Fabriqué au Canada » sans cette précision n’est pas accepté. « Brassé au Canada » est une allégation plus précise, d’un type que l’ACIA accepte sans qualificatif, si elle est vraie.

La consigne

Il n’existe pas de mention de consigne fédérale; la consigne relève des provinces. Au Québec, l’obligation d’indiquer le montant de la consigne a pris fin le 1er novembre 2023, et la seule exigence qui reste sur l’étiquette est un code-barres visible et lisible. Les producteurs doivent devenir membres de l’AQRCB (Consignaction), qui recommande « Consigné là où la loi le prescrit » si vous tenez à une mention, et demande de ne pas mettre de manchons ni d’étiquettes de plastique sur les canettes – une étiquette de papier ou l’impression sur la canette (Consignaction). Ailleurs, des programmes provinciaux comme Return-It en Colombie-Britannique demandent aux propriétaires de marques d’enregistrer les contenants qu’ils y vendent : renseignez-vous auprès du programme de chaque province où vous vendez.

La taille des caractères

Tous les renseignements exigés doivent être indiqués de façon claire et bien en vue, et être facilement lisibles (RAD, A.01.016; RSAC, 208). Les hauteurs minimales :

La mention « Contient » a aussi une présentation imposée : caractères noirs sur fond blanc ou neutre d’au plus 5 % de teinte, une seule police sans empattement, un titre en gras et un filet plein autour ou un fond contrastant (RAD, B.01.008.1, B.01.008.2(2) et B.01.010.3).

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Dernière vérification : 22 octobre 2026

Ce guide explique l’étiquetage et ne constitue pas un avis juridique. Les règles peuvent changer – si vous vendez votre boisson, renseignez-vous auprès de l’ACIA et de la société des alcools de votre province.

Sources

• Site Web de la législation (Justice) : Règlement sur les aliments et drogues, C.R.C., ch. 870 (A.01.016, B.01.005 à B.01.012, B.01.042, B.01.401, B.02.003) · Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, DORS/2018-108 (articles 1, 90, 92, 206 à 241.5, annexe 6) · Loi sur les aliments et drogues · Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Agence canadienne d’inspection des aliments, Normes canadiennes de composition des aliments, volume 2, article 2.9.1 (bière)
• Outil d’étiquetage de l’ACIA pour l’industrie : Boissons alcoolisées · Étiquetage bilingue des aliments · Quantité nette · Lisibilité et emplacement · Nom et principal lieu d’affaires · Datation et directives d’entreposage · Allégations concernant l’origine
• ACIA : Aperçu des exigences clés du RSAC par produit alimentaire · Traçabilité
• LégisQuébec : Charte de la langue française, chapitre C-11 · Règlement sur la langue du commerce et des affaires, chapitre C-11, r. 9
• Consignaction (AQRCB), foire aux questions des membres
• Return-It (Encorp Pacific), propriétaires de marques (en anglais)